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Les comparaisons internationales dans
le domaine social sont aujourd’hui particulièrement prisées par les
personnalités politiques et par les médias. Pour les premiers, elles se
présentent comme un utile moyen de pression pour faire avaliser par l’opinion
les réformes qu’elles entendent conduire. Pour les seconds, elles constituent
une appréciable opportunité de renouveler les termes des débats économiques et
sociaux susceptibles de passionner le public. Pour les deux, elles semblent un
point de passage obligé dans le cadre de la promotion des processus
d’intégration communautaire. A cet égard, il est intéressant d’observer que les
trois principaux candidats à la dernière élection présidentielle se sont tous
les trois référés au « modèle danois de « flexisécurité » dans la première phase de la campagne.
Mais à l’approche du moment décisif, le thème de l’identité nationale est
revenu en force !
Dans l’actuel débat sur la réforme
des retraites, les différentes mesures adoptées par nos voisins sont souvent
citées en exemple. Aussi, alors que la France semble hésiter au moment de valider les
réformes que le Président et le gouvernement la presse d’adopter, une délicate
question se pose : peut-on réellement apprendre des expériences
étrangères ? ». A prime abord en effet, ce qui frappe tout chercheur
qui se lance dans des comparaisons internationales, c’est la profonde
conviction des citoyens de chaque Etat-membre de l’Union Européenne qu’il
bénéficie du meilleur système de protection sociale qui soit. Ainsi par
exemple, les danois ont à plusieurs reprises clairement manifesté leurs
craintes de voir la construction européenne saper les fondements de leur
« modèle » social. Et lorsque les français évoquent la nécessité
d’une Europe sociale, c’est le plus souvent pour se plaindre que les instances
de Bruxelles tardent à imposer notre mode de régulation de la question sociale
à l’ensemble de nos partenaires. A l’inverse en revanche, quand les
britanniques manifestent, eux, leur aversion à l’égard de cette Europe sociale,
ils signifient avant tout leur refus de se voir imposer des normes contraires à
leurs conceptions libérales de l’économie et du rôle de l’Etat.
S’il approfondit un peu les raisons
de ce « patriotisme social », le chercheur découvre vite
que les systèmes nationaux de protection
sociale s’inscrivent dans une cohérence sociétale propre à chaque pays. Le travail comparatif lui offre en effet trois
apports fondamentaux :
- En
décentrant sa réflexion par rapport à une réalité qui s’est jusqu’ici
imposée à lui, le comparatiste prend conscience de toutes les spécificités
de son modèle national et du fait que les formes et les logiques des différentes
institutions sociales sont fortement dépendantes de leurs empreintes d’origine.
- En
l’amenant rapidement à prendre conscience du caractère très insatisfaisant
des comparaisons ne portant que sur des aspects limités des situations ou
des politiques sociales, son travail le conduit à mettre au cœur de ses
préoccupations cette lancinante question de la cohérence sociétale et de
ses déterminants fondamentaux.
- Sur
un plan plus pragmatique enfin, la recherche des similitudes et des
différences entre les modèles nationaux lui permet de mieux situer les
enjeux et les limites de tout effort de transpositions de ce qu’il est
convenu pour les « managers » d’appeler « les bonnes
pratiques » dans la gestion du social.
La lancinante question de la cohérence sociétale
Parce qu’ils veulent ignorer cette question de la cohérence sociétale
pour imposer leurs réformes, les politiques trébuchent souvent sur des
obstacles inattendus et se trouvent confrontés à des renversements assez
brutaux de l’opinion publique. Ainsi, penser aujourd’hui qu’au nom du principe d’équité et
au vu de ce que font nos voisins européens, les français continueront à
soutenir sans réserve la démarche gouvernementale d’alignement des régimes
spéciaux de retraite, c’est - comme Alain Juppé en 1995 - oublier les leçons de
l’histoire et faire preuve d’un certain aveuglement. Au lendemain de la seconde
guerre mondiale en effet, l’objectif de Pierre Laroque et des concepteurs de
notre système de Sécurité Sociale était bien de profiter des circonstances exceptionnelles
du moment pour imposer un modèle universel de protection des travailleurs
suceptibles de promouvoir un ordre social nouveau . A l’instar de ce
que proposait le plan Beveridge pour le Royaume–Uni, l’exposé des motifs de
l’ordonnance du 4 octobre 1945 témoigne qu’à l’origine, le principe
d’universalité était au cœur de la conception du système français de Sécurité
Sociale. Il y est écrit: « la Sécurité sociale appelle l’aménagement d’une vaste
organisation nationale d’entraide obligatoire qui ne peut atteindre sa pleine
efficacité que si elle présente un caractère de très grande généralité à la
fois quant aux personnes qu’elle englobe et quant aux risques qu’elle couvre.
Le but final à atteindre est la réalisation d’un plan qui couvre l’ensemble de
la population du pays contre l’ensemble des facteurs d’insécurité ».
Pourtant cette ambition universaliste
largement partagée va très rapidement se heurter à deux caractéristiques
fondamentales de la société française du moment : le poids du travail indépendant
(les travailleurs indépendants hors agriculture représentant alors environ 20 %
de la population active) d’une part, la longueur des lignes hiérarchiques au
sein des entreprises françaises, d’autre part. Et, c’est dans ces
configurations des modes de production de la période que le corporatisme dont
on trouve la trace tout au long de l’histoire de la France va puiser ses forces
vives pour exercer son emprise sur la dynamique sociale. Si le monde ouvrier et
les organisations syndicales ou politiques qui le représentent sont en effet alors
largement acquis à un projet de Régime général de Sécurité Sociale, les
« classes moyennes » (si l’on regroupe sous ce terme peu usité à
l’époque les cadres et les professions non salariées) voient ce projet d’un très
mauvais œil, et pour cause. Un projet visant explicitement à l’émancipation des
travailleurs salariés (et d’abord à l’émancipation de la classe ouvrière) et
implicitement à l’effacement des frontières de classes, ne peut que susciter la
défiance, voire l’hostilité d’un encadrement toujours prompt à se mobiliser
contre toute atteinte à la hiérarchie. De plus, les cadres n’acceptent qu’avec
de très fortes réticences une réforme qui aboutit à supprimer leurs régimes
spécifiques d’assurance et à les intégrer d’office dans le Régime général. Ils
obtiennent donc rapidement des dispositions qui constitueront autant de
premières entorses au principe d’universalité : mécanismes du plafonnement
des cotisations et maintien d’institutions spécifiques (en matière de retraites
notamment). A la méfiance des cadres devaient s’ajouter l’hostilité des
non-salariés. Dans une société française venue plus tard que la Grande-Bretagne à
l’industrialisation, les situations privilégiées concernaient alors d’abord des
non-salariés enrichis par des rentes de situation et des privilèges fonciers.
Certes, tous les non-salariés étaient loin d’être des privilégiés. Mais, dans
un pays de tradition catholique au sein duquel le statut collectif tient une
place essentielle, il ne fut pas difficile pour les plus aisés d’obtenir, au
nom d’une solidarité de situations, une opposition massive de l’ensemble des
non-salariés au projet d’intégration universelle dans le Régime général. Dés lors, l’échec des intentions initiales
était consommé. La loi du 17 janvier 1948 entérinera cet échec en créant des
régimes de protection sociale séparés pour chacune des composantes de la classe
moyenne des indépendants : exploitants agricoles, artisans, travailleurs
indépendants de l’industrie et du commerce et professions libérales.
Les clivages au sein du monde du
travail ont sans aucun doute fortement évolué depuis. Les lignes de partage
passent désormais entre les travailleurs protégés de la concurrence
internationale et ceux qui y sont exposés, entre les salariés du public et ceux
du privé, entre les titulaires d’un contrat de travail stable et
les « précaires », entre les actifs occupés et les chômeurs.
Mais le terreau pour les comportements corporatistes existe toujours et il y a
fort à parier que les mouvements sociaux qui s’annoncent ne feront que les
renforcer. Dans notre système politique
toujours très sensible aux intérêts catégoriels, l’hyperactivité du Président
de la République
toujours prompt à aller se « coltiner » les différentes professions
devrait largement y contribuer. Elle se conjuguera alors avec l’impérieuse
nécessité pour des syndicats en quête permanente de légitimité de reprendre à
leur compte les revendications catégorielles de ceux des travailleurs qui sont
aujourd’hui en lutte.
Jean-Michel CHARBONNEL
Pour en savoir plus :
Kaplan, Steven, 2001, La fin des corporations, Paris,
Fayard, 740 p.
Barbier Jean-Claude, « Apprendre vraiment du
Danemark : réflexion sur le « miracle danois », Note du Centre
d’Etude de l’Emploi, Paris.
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